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Article L423-25 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article L423-25 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)


Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : « de grande plaisance », les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :


LONGUEUR DE COQUE
(m)

PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)

Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000

Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200

Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500

Supérieure ou égale à 1 500

Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60

Le présent article n'est pas applicable

30 000 €

75 000 €

100 000 €

Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70

30 000 €

75 000 €

150 000 €

Supérieure ou égale à 70

75 000 €

150 000 €

200 000 €


Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.