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Article L312-79 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article L312-79 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)


Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :


PRODUIT

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)

Éthanol-diesel ED95

L. 312-80

12,157

Gazole B100

L. 312-81

12,905

Essence d'aviation

L. 312-82

71,248

Essence SP95-E10

L. 312-83

74,576

Superéthanol E85

L. 312-84

17,894

Grisou et gaz assimilés combustible

L. 312-85

0

Biogaz combustible non injecté dans le réseau

L. 312-86

0

Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur

L. 312-87

0