Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :
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CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE |
PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
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Charbons |
Anthracite |
Charbons au sens de l'article L. 312-4 |
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Fiouls lourds |
Fioul lourd |
Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
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Fiouls domestiques |
Fioul domestique |
Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
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Pétroles lampants |
Pétrole lampant |
Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
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Gaz de pétrole liquéfiés combustible |
Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
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Gaz naturels combustible |
Gaz naturel de type H |
Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux |
Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.