Les catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :
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CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE |
PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
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Gazoles |
Gazole B7 |
Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
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Carburéacteurs |
Jet A1 |
Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
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Essences |
Essence SP95-E5 |
Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel |
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Gaz de pétrole liquéfiés carburant |
Mélange contenant 50 % de propane et 50 % de butane |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
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Gaz naturels carburant |
Gaz naturel de type H |
Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |
Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.