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Article L313-20 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article L313-20 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)



Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :



CATÉGORIE FISCALE

UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ

TARIF EN 2022

Bières faiblement alcoolisées

Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre

3,85

Autres bières

7,70

Vins tranquilles

Euros par hectolitre de produit fini

3,92

Vins mousseux

9,70

Autres boissons fermentées non mousseuses

3,92

Autres boissons fermentées mousseuses

3,92

Produits intermédiaires

195,86

Alcools

Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit

1 806,28