Article L312-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Les charbons s'entendent des produits énergétiques suivants :
1° Les houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille ;
2° Les lignites ;
3° Les cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe et le charbon de cornue.