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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)


La loi du 29 décembre 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2° du A du III de l'article 54 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « taxe intérieure sur la consommation d'électricité » sont remplacés par les mots : « l'accise sur l'électricité » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinquies C du code des douanes » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur l'électricité » ;
2° Aux A, B et D du II de l'article 58, les mots : « la taxe mentionnée à l'article 265 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services ».