L'arrêté ministériel du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour, l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé, et l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges sont abrogés.