L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le III de l'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
« La partie E de l'annexe III est applicable :
«-au contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 et BAR-TH-164 prévu par l'annexe II ;
«-au contrôle des opérations engagées dans le cadre des Coups de pouce “ Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ” et “ Rénovation performante d'une maison individuelle ”, nonobstant toute disposition contraire des chartes mentionnées aux articles 3-5 et 3-5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »
II.-Après le I de l'article 7, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis.-Les mesures correctives mentionnées au I ne donnent lieu ni à modification des rapports de contrôle, ni à modification du contenu de la synthèse mentionnée au II. Les mesures correctives sont indiquées par le demandeur dans la synthèse des contrôles.
« Toutefois, dans le cas du contrôle de l'audit énergétique prévu en partie E. I de l'annexe III, un second rapport de contrôle est, le cas échéant, établi pour tenir compte des mesures correctives apportées.
« Dans le cas d'un contrôle prévu en partie E de l'annexe III, le contrôle à l'achèvement des travaux mentionné en partie E. II ne peut être effectué qu'une fois que l'audit énergétique a reçu un avis “ satisfaisant ” de la part de l'organisme d'inspection. »
III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.