Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1478 du 22 décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Breizh Izel)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.