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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1457 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVA dans la zone Clermont-Ferrand étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1457 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVA dans la zone Clermont-Ferrand étendu)


La SARL Radio Volcans d'Auvergne est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVA conformément à la convention susvisée.