Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1456 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Clermont-Ferrand étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1456 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Clermont-Ferrand étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.