Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1454 du 15 décembre 2021 autorisant l'association RCF Auvergne Numérique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Auvergne dans la zone Clermont-Ferrand étendu)

L'association RCF Auvergne Numérique est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Auvergne conformément à la convention susvisée.