Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1435 du 1er décembre 2021 autorisant l'association RCF Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lorraine dans la zone Metz étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.