Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1435 du 1er décembre 2021 autorisant l'association RCF Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lorraine dans la zone Metz étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.