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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1453 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Caribbean Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Martinique)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1453 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Caribbean Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Martinique)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.