Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :
Département |
Libellé jusqu'au 31 décembre 2021 |
Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022 |
---|---|---|
Ain |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain |
Haute-Saône |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône |
Somme |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme |
La Réunion |
Trésorerie spécialisée de Saint-André |
Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale |
La Réunion |
Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne |
Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale |
La Réunion |
Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes |
Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale |