Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :


Département

Libellé jusqu'au 31 décembre 2021

Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022

Ain

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain

Haute-Saône

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône

Somme

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Saint-André

Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne

Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes

Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale