Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale (Val-de-Marne) sont supprimées.