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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :


Département

Libellé des communes avant création
de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière au 1er janvier 2022

16 - Charente

Lignières-Sonneville

Lignières-Ambleville

Service de gestion comptable de Cognac

Ambleville

19 - Corrèze

Montaignac Saint-Hippolyte

Montaignac sur Doustre

Trésorerie d'Egletons

Le Jardin

24 - Dordogne

Cazoulès

Pechs-de-l'Espérance

Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda

Orliaguet

Peyrillac-et-Millac

56 - Morbihan

Saint-Gérand

Saint-Gérand-Croixanvec

Service de gestion comptable de Pontivy

Croixanvec