Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Le 12° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.