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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)


Article 15
Structure


L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :
1° Des établissements-composantes ;
2° Des collèges de formation et de recherche, créés par délibération du conseil d'administration après avis du conseil de la recherche. Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, il s'agit des CFR visés à l'article 22 des présents statuts ;
3° Des départements suivants :
a) Droit privé et sciences criminelles ;
b) Droit public et science politique ;
c) Droit romain et d'histoire du droit ;
d) Sciences économiques ;
e) Sciences de gestion ;
f) Sciences de l'information et de la communication ;
4° Des unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;
5° De l'Institut d'études judiciaires ;
6° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;
7° De l'Institut français de presse ;
8° De l'Institut « Maison des sciences de gestion ».


Article 16
Missions des composantes


Les composantes mentionnées à l'article 15 coordonnent les activités de formation et de recherche dans les secteurs disciplinaires ou interdisciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique. A cet effet, elles proposent au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie étudiante l'offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle des connaissances, et répartissent les moyens qui leur sont affectés. Les composantes proposent au conseil d'administration et au conseil de la recherche les orientations en matière de recherche.
Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat de site. Elles constituent l'interlocuteur privilégié du président, dans le cadre du comité de coordination de l'établissement, pour l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, pour la construction de son budget.