Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)

A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Paris-II, » sont supprimés.