Le code de l'éducationest modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 48° est abrogé ;
2° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 » ;
3° Le 19° de l'article D. 718-5 est abrogé.