Article 10 AUTONOME (Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts)

Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Paris-II deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.