Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)
Les arrêtés des 8 août 2002,17 décembre 2013 et 27 décembre 2016 susviséssont abrogés à compter du 1er janvier 2022.