Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l'acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie)

Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé ainsi que le 1° de l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé sont suspendus jusqu'au 1er janvier 2023.