Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le I de l'article 8 du décret du 29 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sein du tableau figurant au 1°, les deux dernières lignes relatives au 1er et au 2e échelon sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Au sein du tableau figurant au 3°, la ligne relative au 12e échelon est supprimée.