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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le décret du 19 mai 2016 susviséest ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 est supprimée ;
2° A l'article 4 :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Le tableau figurant au III de l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Au 2° de l'article 11-1, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
5° A l'article 11-2, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon » ;
6° Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
7° Le tableau figurant à l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
«

».