Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le tableau figurant au quatrième alinéa du III de l'article 13 du décret du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

».