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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)


Au 4° de l'article 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ».