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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :


a) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2022 » ;
b) Après les mots « - de l'annexe 4 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :


« - de l'annexe 5 du présent arrêté ;
« - de l'annexe 6 du présent arrêté. »