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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)


Le décret du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

9e échelon

562

8e échelon

526

7e échelon

499

6e échelon

465

5e échelon

449

4e échelon

437

3e échelon

415

2e échelon

388

1er échelon

376


» ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

597

9e échelon

563

8e échelon

526

7e échelon

505

6e échelon

492

5e échelon

468

4e échelon

446

3e échelon

420

2e échelon

400

1er échelon

390


».