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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)


Le décret du 24 août 1994 susviséest ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

Echelon spécial

597

9e échelon

566

8e échelon

526

7e échelon

501

6e échelon

487

5e échelon

469

4e échelon

445

3e échelon

425

2e échelon

407

1er échelon

390


» ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

Echelon spécial

597

7e échelon

566

6e échelon

526

5e échelon

473

4e échelon

454

3e échelon

425

2e échelon

417

1er échelon

394


».