Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Le décret du 24 août 1994 susviséest ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :
«

» ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :
«

».