Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise régi par le décret du 6 mai 1988 susvisé et qui détiennent le grade d'agent de maîtrise ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le grade de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.