Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au III de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° A l'article 17, les mots : « justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, atteint le 6e échelon ».