Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Au sein du tableau figurant au I de l'article 14 du décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 susvisé, les treize dernières lignes, relatives à la situation des fonctionnaires titulaires, avant leur nomination, d'un grade relevant de l'échelle C1, sont remplacées par les lignes suivantes :
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