Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée ;
2° A l'article 3 :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Le tableau figurant au III de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«

».
6° Au 2° de l'article 12-1, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
7° A l'article 12-2, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».