Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle)

Le tableau figurant au quatrième alinéa du III de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

».