Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.