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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.