Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.