Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité)

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :

- officiers : 50 € ;
- sous-officiers : 40 € ;
- militaires du rang : 30 €.