Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)

A l'article 11 du même arrêté,les mots : « de l'état-major » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles ».