Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection)
L'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le secrétariat pour l'administration générale ; »