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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, la référence à la date du 6 avril 2018 est remplacée par la référence à la date du 2 décembre 2021 ;
2° Dans le tableau figurant au 1° du même article, la ligne :
«


11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés


»
est remplacée par la ligne :
«


11. Corps des aides-soignants

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021


» ;
3° Aux articles 6 et 6-1 et au premier alinéa des articles 7 et 8, les mots : « exigées à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « prévues à la date du 2 décembre 2021 » ;
4° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « qui s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « qui sont prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 2 décembre 2021 » ;
5° Les articles 14-1 et 14-2 sont abrogés.