Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG)

La cession par la société Keolis SA à la société Bambino 214. VV UG de 1 part de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.