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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs)


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, la directrice technique de la direction générale de l'armement, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.