Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7 et de son article 10, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7, sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.