Le certificat de navigabilité normal, intitulé « Certificat de navigabilité » (CDN), est délivré dans les conditions de l'article R. 133-1 II 1° du code de l'aviation civile et conformément aux dispositions de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.
Les conditions de délivrance, de validité et de renouvellement du CDN sont définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.