Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification)

L'article 14 de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « le 1er janvier 2022 », sont insérés les mots : «, à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 8 et du premier alinéa de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »