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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.